Contentieux et Arbitrage
Notre cabinet dispose d’une expertise approfondie en matière de contentieux et d’arbitrage permettant de répondre aux besoins juridiques complexes de nos clients : des entreprises, des institutions ou des particuliers, en France ou en Algérie.
Nos interventions en matière contentieuse
Notre équipe d’avocats est spécialisée dans la gestion des litiges civils et commerciaux en matière de droit immobilier, droit des succession, droit des affaires (contrats commerciaux, conflits entre actionnaires et litiges liés), droit de la concurrence, contentieux bancaires et financiers.
Le Cabinet est donc en mesure d’intervenir à tous les stades de la procédure contentieuse, depuis le conseil préalable à l’introduction de l’instance jusqu’à la représentation devant les juridictions compétentes. Nous priocédons à l’analyse des risques et des opportunités liés à un éventuel litige.
En concertation avec le client, nous élaborons une stratégie de résolution amiable du différend et la possible négociation ou médiation pouvant intervenir. A défaut de toute solution amiable, nos avocats vous représentent ldevant le tribunal de commerce, judiciaire ou administratifs devant saisi des assignations, conclusions ou mémoires établis sur les intérêts du client. La mission du Cabinet inclut le suivi de l’exécution des décisions de justice.
Nos interventions en matière d’arbitrage
Dans le cadre de notre pratique en arbitrage, Dexteria Avocats propose des services adaptés aux besoins spécifiques de nos clients en matière de résolution des conflits par des moyens alternatifs.
Nous vous conseillons et représentons devant les juridictions arbitrales
Les juridictions arbitrales institutionnelles offrent un cadre structuré, sécurisé et reconnu pour le règlement des litiges.
Recourir à une institution arbitrale renommée permet de bénéficier de règles de procédure éprouvées, d’un secrétariat administratif compétent et d’une reconnaissance internationale des sentences rendues.
Dexteria Avocats accompagne ses clients devant des organismes tels que :
- la Cour internationale d’arbitrage de la CCI,
- la Chambre de commerce et d’industrie d’Alger (CACI),
- le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP),
- ou encore le Centre de Conciliation et d’Arbitrage d’Alger (CCAA).
Notre intervention couvre l’ensemble du processus : vérification des clauses compromissoires, constitution du tribunal arbitral, rédaction des mémoires, assistance aux audiences, exécution ou contestation de la sentence.
Un arbitrage ad hoc, non administré par une institution spécifique, repose sur une autonomie accrue des parties dans l’organisation de la procédure.
Les modalités sont librement définies dans la convention d’arbitrage ou d’un commun accord : choix des arbitres, calendrier, règles applicables, lieu de l’arbitrage, langue utilisée. Ce modèle offre une grande souplesse et s’adapte particulièrement aux relations d’affaires internationales ou aux litiges impliquant une confidentialité renforcée.
Nos avocats interviennent pour structurer le processus, sécuriser les échanges entre les parties et assurer une conduite équitable et efficace de la procédure.
Dans les deux cas, arbitrage institutionnel ou ad hoc, Dexteria Avocats veille à ce que ses clients bénéficient d’un accompagnement juridique rigoureux et d’une représentation efficace à chaque étape de la procédure, depuis la phase préparatoire jusqu’à l’obtention et l’exécution de la sentence arbitrale.
Nous élaborons des clauses compromissoires sur mesure au sein des contrats commerciaux, en veillant à leur validité, leur efficacité et leur compatibilité avec les pratiques de place. Nous conseillons également nos clients sur les bonnes pratiques en matière de rédaction, de gouvernance contractuelle et de prévention du contentieux arbitral.
Nos services couvrent l’intégralité de la procédure : préparation et dépôt de la demande d’arbitrage, rédaction des mémoires, répliques, conclusions, assistance lors des audiences, formulation des moyens de droit et, le cas échéant, introduction de demandes incidentes ou connexes.
Nous intervenons également post sentence, notamment pour l’obtention de l’exequatur devant les juridictions étatiques compétentes et pour la mise en œuvre des voies d’exécution (saisies, mesures conservatoires, reconnaissance à l’international).
Le cabinet s’engage dans chaque dossier avec une approche fondée sur la compréhension approfondie des enjeux juridiques, économiques et opérationnels, au service de solutions pragmatiques, réactives et pérennes.