Nos publications suivent l’évolution du cadre juridique applicable aux dossiers France–Algérie : opérations immobilières, structuration sociétaire, successions et questions fiscales. Elles complètent notre accompagnement au quotidien, avec une approche pratique des enjeux et des délais.
Lorsqu’une succession comporte des avoirs en France et que les héritiers résident en Algérie, une question se pose rapidement : est-il possible d’agir en France sans se déplacer ? La réponse est en principe positive. Un héritier résidant en Algérie peut se faire représenter en France, notamment par mandat, procuration […]
La présence d’avoirs bancaires en France dans une succession impliquant des héritiers résidant en Algérie soulève des difficultés juridiques et pratiques spécifiques. Cette situation concerne fréquemment les successions franco-algériennes, lorsque le défunt détenait un compte bancaire en France et que ses héritiers résident en Algérie. La récupération des fonds suppose […]
Vous vivez en Algérie et vous devez signer une vente immobilière en France (appartement, maison, terrain) ? Dans la majorité des cas, vous n’êtes pas obligé de vous déplacer : vous pouvez donner procuration à un proche ou à un professionnel pour signer à votre place chez le notaire en […]
Comment la présence d’un héritier prioritaire modifie-t-elle l’accès des autres héritiers à la succession ? Sommaire Comprendre les mécanismes d’éviction en droit successoral algérien Le fils, héritier prioritaire Les filles en l’absence de fils La mère, héritière à part fixe Le père et sa double vocation Les collatéraux et les héritiers […]
En matière de succession en Algérie, les femmes disposent de droits successoraux reconnus par le Code de la famille, mais leur part varie sensiblement en fonction de la configuration familiale, du degré de parenté et de la présence d’héritiers masculins. Ces règles, directement inspirées du droit musulman (fiqh), imposent une […]
Dans de nombreuses familles franco-algériennes, le décès d’un proche entraîne l’ouverture d’une succession dont les héritiers sont installés de part et d’autre de la Méditerranée. Qu’il s’agisse de parents, d’enfants ou de collatéraux, cette situation transfrontalière soulève des questions juridiques complexes : Quelle loi s’applique ? Qui est compétent ? […]
Dans un contexte où de nombreuses familles franco-algériennes disposent d’un patrimoine réparti entre la France et l’Algérie, la question de la loi applicable à la succession se pose avec une acuité particulière. Quels critères déterminent la loi successorale ? Peut-on la choisir ? Que se passe-t-il en l’absence de dispositions […]
La loi n° 22-18 du 24 juillet 2022 fixe les règles générales applicables à l’investissement en Algérie, incluant les conditions liées aux apports en devises, leur enregistrement ainsi que le transfert des bénéfices et dividendes à l’étranger. Cette loi s’inscrit dans un cadre favorable à l’investissement, complété par des conventions […]